Mentions Légales et Politique de Confidentialité

 

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Mentions Légales

SRL Camping et Gîtes

Rue du Monty n°5

B-6820 Florenville

Tel : +32/495 54 32 31

Numéro d’entreprise : BE 0860 305 074

Compte bancaire : Belfius : BE61 0682 3558 2917 ou BE59 0882 5020 4926 Bic : GKCCBEBB

  

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

  • Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web et sites mobiles ainsi que les éléments et les applications de ceux-ci, créés ou détenus par la Srl Camping et Gîtes. Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites.
  • La SRL Camping et Gîtes se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable
  • En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter. Dans le cas contraire, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites /applications et ou éléments de ceux-ci.
  • En cas de non-respect des Conditions, la Srl Camping et Gîtes se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites sans aucune compensation.

 Marques et dénominations commerciales

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  • Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite et préalable de la Srl Camping et Gîtes.

Responsabilité

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Droit d'auteur

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  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Respect de la vie privée et traitements des données personnelles

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  • Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement. Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).
  • Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  
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Hyperliens

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